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Temps partagé et externalisation
A compter du 19 janvier 2009, les salariés licenciés bénéficieront au-delà du terme de leur contrat de travail d’une couverture santé/prévoyance « égale à un tiers de la durée d’indemnisation des chômeurs sans pouvoir être inférieure à trois mois ». Face aux incertitudes sur le taux et l’assiette des cotisations à appliquer, des précisions de l’administration sont attendues.
Source : article 11 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 01 2008
Article rédigé par
Groupe Finaxim
le 3 novembre 2008
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