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Réglementation
Une instruction du ministère du Travail "tolère" néanmoins la signature de l’ensemble des types de contrat jusqu’au 15 novembre 2004 (à l’exclusion des contrats de qualification adulte), a-t-on appris auprès du ministère.
Les contrats de professionnalisation seront ouverts aux moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi pour une durée minimale de 6 à 12 mois. La rémunération pourra varier entre 55 % et 80 % du Smic en fonction des qualifications du salarié.
Ce type de contrat unique d’insertion a été créé par la loi du 4 mai 2004 sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". La loi a également instauré un droit individuel à la formation pour tous les salariés (20 heures par an, cumulable sur 6 ans).
Article rédigé par
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le 29 septembre 2004
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