Actualité
Le TOP 10 des articles
Ikea teste le recrutement par simulation
Livre blanc sur les centres de services partagés
PME, quand les patrons sont face au défi du management
Quand les PME se partagent leurs directeurs - Article Les Echos 17.05.2011 - par Laurance N’KAOUA
Les DRH se plient en quatre pour investir les petites et moyennes entreprises - LE MONDE (21.01.2013)
L’Europe s’efforce d’employer ses seniors
Externaliser les ressources humaines ?
Le salaire des secrétaires et des assistant(e)s
Le stress au travail
La mort des DRH est programmée ! Usine Nouvelle - 17 mars 2013
Les autres articles de la rubrique
Le forfait jours SYNTEC mis sous pression par la Cour de Cassation
Un guide pour aider les entreprises à lutter contre les discriminations - LA CROIX 11.05.12
Contre la précarité, les DRH prônent un contrat de travail unique (Le Figaro 16.06.11)
Le seuil fatidique des 50 personnes (Nouvel Économiste 29.06.11)
Le prêt de personnel à l’intérieur d’un groupe est-il légal ? - Article de Marie Hautefort (Les Echos)
Prime exceptionnelle 2011
Pouvoir du signataire de la lettre de licenciement
Règlement Intérieur et sanctions disciplinaires
Accord de branche sur le portage salarial
Clause de non concurrence et congés payés
Modification des aides à l’emploi de travailleurs handicapés
Rupture conventionnelle et contexte économique difficile
Nouvelles technologies de l’information
Changement temporaire du lieu de travail
Portage salarial
Hausse des recours devant les prud’hommes
Le report à 70 ans de la mise à la retraite d’office
Une nouvelle obligation de négocier dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Le nouveau dispositif de cumul emploi-retraite
Le CDD senior
Les DRH confrontés au reclassement de leurs anciens syndicalistes
Des juristes partout ?
Report de la couverture santé prévue à l’expiration du contrat
Modalité de versement de la Prime exceptionnelle 2009
Désignation d’un délégué syndical supplémentaire dnas une entreprise de 500 salariés
Information renforcée sur la santé et la sécurité des travailleurs
Prime à l’embauche dans les TPE
Mise à la retraite à 70 ans
Intéressement et participation en 2009
Délégué syndical et entreprise de moins de 50 salariés
Attention à l’utilisation des CDD d’usage
Des précisions sur le nouvel aménagement du temps institué par la loi
Nouvelles règles de validité des protocoles d’accords pré-électoraux
Prestation de service et détachement transnational de travailleurs en France
Ruptures conventionnelles : régime fiscal et social de l’indemnité
Plus de souplesse sur le temps d’habillage et de déshabillage
Adoption en première lecture du projet de loi sur « les revenus du travail »
Vers de nouveaux prélèvements en 2009
Vos contrats de prévoyance sont-ils conformes ?
DRH : à vos plans de formation !
Rénovation des relations sociales
Les entreprises vont elles intégrer les changements sur la durée du travail ?
Une réforme en perspective pour la Médecine du travail
Nouveau montant pour l’indemnité légale de licenciement
Affrontement avec la hiérarchie et licenciement
Egalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques
Loi de modernisation du marché du travail
Projet d’adaptation d’un établissement et compétence du CE
Vers une réforme de la participation dans les entreprises ?
Salariés mis à disposition et prise en compte dans l’effectif
Négociation sur la représentativité des syndicats
Opposabilité des entretiens d’évaluation à l’entreprise
L’encadrement de plus en plus strict des stages
Accidents du travail : autorisations de sorties restreintes
La loi sur le pouvoir d’achat expliquée par circulaire
Le DIF : un droit à ne pas négliger
Nouveau congé : le congé de soutien familial
Pour un assouplissement de la négociation collective dans les PME
Gestion RH & modernisation du marché du travail
Rachat des JRTT
Déblocage de la participation jusqu’au 30 juin 2008
Elections prud’homales 2008 : êtes-vous à jour ?
Application de la loi TEPA et mensualisation
Plan de formation : le calendrier à respecter
Accompagnement renforcé pour les ex-CNE au chômage
La clause de non-sollicitation de clientèle peut-elle être assimilée à une clause de non concurrence ?
Salarié protégé, pas de départ négocié
Le tabac est tabou, on en viendra tous à bout...
Développement de la négociation d’entreprise
Peut-on payer plus le remplaçant que le remplaçé ?
Vers des syndicats producteurs de loi ?
Les moins de 26 ans font bien partie des effectifs de l’entreprise
Moins de protection pour la femme enceinte durant la période d’essai
La présence de représentants du personnel dans les entreprises augmente
Près de 150 000 TPE ont déjà eu recours au CNE...
"Zéro branche en dessous du SMIC"
Nouvelles aides au conseil pour les PME
Maîtrisez le calcul de la contribution AGEFIPH !!
Action de formation préalable à l’embauche (AFPE)
Que faire face à la hausse des cotisations de mutuelle santé et de prévoyance ?
Réforme de l’actionnariat salarié
Ordre du jour des réunions du CE
Existe-t-il un droit au travail ?
L’ancien DRH de VW risque la prison
Obligation de résultat contre le tabagisme
L’arrêt Nikon précisé dans le cas des fichiers et répertoires personnels
Plan d’urgence pour l’emploi
Le développement des services à la personne
Un comité de suivi pour mesurer la performance de la loi de cohésion sociale
Plus de rigueur pour les arrêts maladie
Les salariés citent le stress plus que l’harcèlement moral comme risque professionnel majeur
Réforme de la médecine du travail
Le monopole de l’ANPE appartient désormais au passé
Comptabilisation des dépenses au titre du DIF
Création d’une convention de reclassement personnalisé
La Commission européenne propose une révision de la directive sur le temps de travail
Aide de l’état aux remplacements des salariés en formation.
L’allocation de formation
Formation en alternance : un contrat unique depuis le 1er octobre 2004
Les employeurs doivent prendre leurs responsabilités vis-à-vis du spam
Enquête sur le DIF (avril 2005)
Réforme du "temps choisi"
Réforme de la formation professionnelle continue
Aide financière de l’Etat pour la gestion des compétences des PME
Rédaction obligatoire d’un document d’évaluation des risques professionnels
Réglementation
Salariés mis à disposition et prise en compte dans l’effectif

L’intégration étroite et permanente de travailleurs mis à disposition à la communauté de travail de l’entreprise d’accueil se traduit par la prise en compte dans l’effectif de l’entreprise d’accueil de ces travailleurs. Et ceux-ci participent aux élections professionnelles.

> Cass. soc., 1er avr. 2008, no 07-60.287, Syndicat CGT Hispano Suiza c/ Sté CGT Hispano Suiza

Article rédigé par Groupe Finaxim le 5 mai 2008 -